CGUTerms of Service

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent accord est établi par et entre la société
Altern telecom, enregistrée au Tribunal de Commerce de Paris sous le
N° RCS 497 947 028 et le Souscripteur (dénommé ici «vous»
ou «le Souscripteur») pour la fourniture de services de téléphonie
par Internet, aux conditions établies ci-dessous.

Num2sip.com désigne l’ensemble des services de téléphonie
accessible sur le site www.num2sip.com.

La société Altern telecom peut être contactée en
utilisant le mail de contact info@alterntelecom.com. Toute réclamation concernant
le Service doit être signalée par ce moyen. Toute demande faite
par un autre moyen de communication (téléphone, courrier, etc.)
ne pourra être prise en compte.

1. Souscription à nos services

Altern telecom fournit des service de téléphonie sur ip.

Pour être souscripteur de num2sip, le Souscripteur doit remplir l’ensemble
des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription en ligne et
valider son inscription.

Les frais éventuels (abonnements à la connexion Internet, etc.)
induits par la Souscription à nos Services et l’utilisation de ceux-ci
sont à la charge du Souscripteur.

Le Souscripteur garantit que les données qu’il communique sont exactes
et conformes à la réalité. Il s’engage à les remettre
à jour régulièrement et à informer les équipes
de num2sip sans délai en cas de modification des données qu’il
a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant,
à procéder lui-même aux dites modifications.

Toutes les informations concernant l’utilisation des Services num2sip sont
données sur le site www.num2sip.com. Pour tous renseignements complémentaires,
les Souscripteurs peuvent contacter le service client en utilisant le formulaire
de contact en ligne. Le service client ne fonctionne qu’en langue française,
la réponse à des messages rédigés en d’autres langues
n’est pas garantie.

num2sip se réserve le droit de changer le mode d’utilisation et les
conditions générales d’utilisation de ses Services à tout
moment. Les Souscripteurs sont informés de ces modifications par message
électronique (envoyé à l’adresse électronique fournie
lors de l’inscription) et sur le site internet http://www.num2sip.com. Toute
modification des conditions générales de vente s’appliquera à
tous les Souscripteurs, y compris les Souscripteurs inscrits avant le changement.

2. Conditions de paiement de nos services

L’activation d’un compte num2sip est gratuite.

L’utilisation du service num2sip est gratuite.

3. Conditions de résiliation anticipée et de fin de contrat

Le contrat entre en vigueur pour une durée indéterminée.

Le Souscripteur de même que la société Altern telecom peuvent
mettre un terme au service num2sip à tout moment et sans préjudice
d’une demande de dommages et intérêts.

Le Souscripteur peut résilier à tout moment son compte num2sip
à partir de son compte accessible en ligne.

Altern telecom peut mettre fin au compte du Souscripteur en respectant un préavis
d’un mois. Le Souscripteur est informé de cette résiliation par
courrier électronique.

Le Souscripteur est tenu de ne pas engager de demandes de dédommagement
auprès des équipes de num2sip quelles que soient les causes de
la résiliation du contrat ou de la désactivation temporaire ou
définitive du Service.

La société Altern telecom se réserve le droit de refuser
des commandes pour des nouvelles ouvertures de compte.

La réception des appels est gratuite. Cependant, l’utilisation du service,
en particulier le volume de réception d’appels, doit respecter les limites
propres à un comportement normal, ceci étant défini par
le comportement moyen des Souscripteurs de num2sip, tout écart significatif
pouvant entraîner la rupture du contrat.

4. Responsabilités du Souscripteur

Le service num2sip doit être utilisé uniquement dans un cadre
légal. Le futur utilisateur reconnaît qu’il ne doit pas utiliser
le service num2sip pour recevoir et transmettre des informations illégales,
nuisibles, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou répréhensibles
à un titre ou à un autre.

La société Altern telecom n’exerce aucun contrôle sur le
contenu de l’information véhiculée sur son réseau. Dans
le cas où la responsabilité de la société Altern
telecom serait recherchée en raison d’un manquement, par le Souscripteur,
aux obligations qui lui incombent, aux termes de la loi ou de ces conditions
d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir la société
Altern telecom contre toute condamnation prononcée à son encontre,
cette garantie couvrant tous les frais de justice, indemnités versées
et honoraires d’avocat qui pourraient être mis à sa charge.

5. Vie privée et protection des données du souscripteur

num2sip respecte les normes de protection de la vie privée et la société
Altern telecom a fait l’objet d’une déclaration à la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés en France.

Le Souscripteur est amené à fournir des informations le concernant
lorsqu’il souscrit aux Services num2sip. Les informations personnelles recueillies
par num2sip sont directement transmises par vous. Des informations minimales
sont obligatoires pour valider la souscription (nom, prénom, adresse
électronique, adresse). D’autres informations (téléphone
etc…) restent optionnelles.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies
comme la version du navigateur du Souscripteur ou de tout utilisateur (Netscape,
Internet Explorer, etc…), le type de système d’exploitation utilisé
(Windows 9x, NT, XP, 2xxx, Mac Os, Linux, etc…) et l’adresse IP de l’ordinateur
utilisé.

num2sip est susceptible d’utiliser des cookies, destinés à stocker
des informations identifiant le Souscripteur durant la consultation du site
www.num2sip.com afin de lui éviter d’avoir à les saisir de nouveau
à chaque page consultée.

Les informations recueillies à votre sujet, lors de votre inscription
à num2sip et de vos Souscriptions à nos services, sont utilisées
pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions
ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos
informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de
nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont
accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies
lors de votre inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises,
ni vendues ou échangées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en contactant notre
service client par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne.

6. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité listées
ci-dessous se font dans le cadre de la loi qui régit le présent
accord.

6.1. Garantie

Le Souscripteur reconnaît ici expressément qu’il utilise le Service
num2sip en toute connaissance de cause. Le service num2sip est fourni avec
le maximum de conscience professionnelle. La société Altern telecom
toutefois ne consent au Souscripteur aucune garantie particulière, mais
mettra en œuvre ses compétences pour obtenir les résultats les
plus satisfaisants. La société Altern telecom ne garantit pas
que le service num2sip corresponde exactement aux besoins du Souscripteur.
Le Souscripteur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes
d’Internet ne permettent pas toujours de garantir la sécurité,
la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données
sur Internet. La société Altern telecom ne garantit pas la qualité
des résultats obtenus par le service num2sip, pas plus que la précision,
ni la sûreté des communications ou des transmissions, ni l’altération
éventuelle des données transmises par le Souscripteur, ni l’exactitude
des informations obtenues par le truchement de num2sip.

En particulier, le Service pourra être momentanément interrompu
pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations
techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
Dans la mesure du possible num2sip informera ses Souscripteurs préalablement
à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Souscripteur
renonce à rechercher la responsabilité de la société
Altern telecom au titre du fonctionnement et de l’exploitation des Services.
Le Souscripteur comprend et reconnaît ici que toute information matérielle
ou données téléchargées ou en tous les cas obtenues
en utilisant le service num2sip le sont à ses risques et périls
et qu’il est le seul responsable des dommages éventuels sur son système
informatique ou d’une perte de donnée consécutive à un
tel problème. La société Altern telecom n’assume en aucun
cas aucune responsabilité en cas de destruction ou de perte des données
archivés ou de messages e-mail. Aucune information aucun conseil, ni
oral ni écrit obtenus par le Souscripteur de la part de la société
Altern telecom ou de ses services ne saura créer de garantie additive.

6.2. Limitation de responsabilité

En aucun cas la société Altern telecom, ses fournisseurs, employés
ou sous-traitants ne peuvent être tenus pour responsables d’un incident
indirect, de dommages spécifiques ou consécutifs résultant
d’une mauvaise utilisation ou de l’inexpérience à utiliser le
service num2sip. Aucun surcoût résultant de l’approvisionnement
en matériel ou en services de substitution ne sera remboursable. Il en
va de même pour les biens ou services achetés ou obtenus, pour
les messages reçus ou les transactions réalisées par ou
via le service num2sip ou provenant d’une tentative d’utilisation non autorisée
ou encore d’une altération des transferts ou données du Souscripteur.
A ceci viennent s’ajouter, sans pour autant s’y limiter, les pertes et profits,
les données et autres valeurs intangibles, même si la société
Altern telecom a pu à un moment quelconque être prévenue
de la possibilité de tels dommages.

A l’ouverture d’un compte, chaque Souscripteur dispose d’un identifiant (l’un
des numéros de Altern telecom vers lequel le Souscripteur peut recevoir
des messages) et d’un mot de passe qui est strictement personnel et confidentiel,
et qui ne devra pas être communiqué ni partagé avec des
tiers.

La société Altern telecom ne disposant pas des moyens de s’assurer
de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services, n’est
pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Souscripteur.
En aucun cas, la société Altern telecom ne saurait être
responsable par le Souscripteur de la perte et/ou du détournement de
son identifiant et/ou mot de passe.

Le Souscripteur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments
d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites
par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non.
Il garantit la société Altern telecom contre toute demande à
ce titre.

Par ailleurs, Si le Souscripteur a des raisons de penser qu’une personne utilise
ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer
immédiatement num2sip.

7. Propriété

Par acceptation des présentes, vous comprenez et vous êtes conscients
que vous n’êtes pas le propriétaire du ou des numéros de
téléphone (numéro de téléphone, numéro
num2sip, etc…) que la société Altern telecom utilise pour vous
proposer le service num2sip. Vous acceptez de même qu’à la clôture
de votre compte num2sip pour quelque raison que ce soit, ce numéro d’appel
puisse être attribué dans un délai d’un mois à un
autre Souscripteur ou pour un autre service, et vous reconnaissez expressément
que la société Altern telecom ne sera pas responsable des inconvénients
(pas plus que des dommages spécifiques) découlant d’une telle
ré-affectation, et que vous renoncez par la même à toute
réclamation relative à cette ré-affectation, que cette
dernière soit contractuelle, liée à un litige, même
si la société Altern telecom a été avisée
de possibles conséquences négatives à votre égard.

8. Acceptation totale et entière

Les présentes Conditions Générales régissent les
relations contractuelles entre la société Altern telecom et le
Souscripteur les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions
Générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse
et écrite. Elles ne peuvent être modifiées que par un amendement
écrit entre les parties. Si telle ou telle condition des présentes
devenait inapplicable pour une raison ou pour une autre, cette condition serait
modifiée au strict minimum pour devenir applicable.

Toutes les Commandes passées à la société Altern
telecom sont destinées à l’usage personnel des Souscripteurs,
les Souscripteurs ou les destinataires du/des Service(s) s’interdisant toute
vente et toute revente partielle ou totale des Services.

Les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour résoudre
tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération
soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution
et/ou leur résiliation et ses conséquences.

En cas de poursuite intentée par des tiers contre la société
Altern telecom suite à une infraction ou une violation des Conditions
Générales qui serait imputable à un ou plusieurs Souscripteurs,
ce ou ces Souscripteur accepte d’indemniser la société Altern
telecom (incluant ses employés, administrateurs, représentants,
distributeurs et affiliés) en lui versant des dommages et intérêts
correspondant aux frais engagés (y compris honoraires d’avocat) et à
la compensation des préjudices subis.

La souscription à un ou plusieurs Service(s) de num2sip ainsi que l’utilisation
de ce(s) Service(s) et du site www.num2sip.com suppose l’acceptation pleine
et entière des présentes Conditions Générales par
le Souscripteur.

La société Altern telecom se réserve le droit de suspendre
ou de résilier les services num2sip de plein droit si elle est convaincue
que le Souscripteur utilise le service num2sip d’une manière impropre
à la cohabitation avec ses autres Souscripteurs, préjudiciable
à la société Altern telecom ou à des tiers, ou encore
en violation des présentes.
Conditions Générales d’Utilisation

Le présent accord est établi par et entre la société
Altern telecom, enregistrée au Tribunal de Commerce de Paris sous le
N° RCS 497 947 028 et le Souscripteur (dénommé ici «vous»
ou «le Souscripteur») pour la fourniture de services de téléphonie
par Internet, aux conditions établies ci-dessous.

num2sip.com désigne l’ensemble des services de téléphonie
accessible sur le site www.num2sip.com.

La société Altern telecom peut être contactée en
utilisant le mail de contact info@alterntelecom.com. Toute réclamation concernant
le Service doit être signalée par ce moyen. Toute demande faite
par un autre moyen de communication (téléphone, courrier, etc.)
ne pourra être prise en compte.

1. Souscription à nos services

Altern telecom fournit des service de téléphonie sur ip.

Pour être souscripteur de num2sip, le Souscripteur doit remplir l’ensemble
des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription en ligne et
valider son inscription.

Les frais éventuels (abonnements à la connexion Internet, etc.)
induits par la Souscription à nos Services et l’utilisation de ceux-ci
sont à la charge du Souscripteur.

Le Souscripteur garantit que les données qu’il communique sont exactes
et conformes à la réalité. Il s’engage à les remettre
à jour régulièrement et à informer les équipes
de num2sip sans délai en cas de modification des données qu’il
a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant,
à procéder lui-même aux dites modifications.

Toutes les informations concernant l’utilisation des Services num2sip sont
données sur le site www.num2sip.com. Pour tous renseignements complémentaires,
les Souscripteurs peuvent contacter le service client en utilisant le formulaire
de contact en ligne. Le service client ne fonctionne qu’en langue française,
la réponse à des messages rédigés en d’autres langues
n’est pas garantie.

num2sip se réserve le droit de changer le mode d’utilisation et les
conditions générales d’utilisation de ses Services à tout
moment. Les Souscripteurs sont informés de ces modifications par message
électronique (envoyé à l’adresse électronique fournie
lors de l’inscription) et sur le site internet http://www.num2sip.com. Toute
modification des conditions générales de vente s’appliquera à
tous les Souscripteurs, y compris les Souscripteurs inscrits avant le changement.

2. Conditions de paiement de nos services

L’activation d’un compte num2sip est gratuite.

L’utilisation du service num2sip est gratuite.

3. Conditions de résiliation anticipée et de fin de contrat

Le contrat entre en vigueur pour une durée indéterminée.

Le Souscripteur de même que la société Altern telecom peuvent
mettre un terme au service num2sip à tout moment et sans préjudice
d’une demande de dommages et intérêts.

Le Souscripteur peut résilier à tout moment son compte num2sip
à partir de son compte accessible en ligne.

Altern telecom peut mettre fin au compte du Souscripteur en respectant un préavis
d’un mois. Le Souscripteur est informé de cette résiliation par
courrier électronique.

Le Souscripteur est tenu de ne pas engager de demandes de dédommagement
auprès des équipes de num2sip quelles que soient les causes de
la résiliation du contrat ou de la désactivation temporaire ou
définitive du Service.

La société Altern telecom se réserve le droit de refuser
des commandes pour des nouvelles ouvertures de compte.

La réception des appels est gratuite. Cependant, l’utilisation du service,
en particulier le volume de réception d’appels, doit respecter les limites
propres à un comportement normal, ceci étant défini par
le comportement moyen des Souscripteurs de num2sip, tout écart significatif
pouvant entraîner la rupture du contrat.

4. Responsabilités du Souscripteur

Le service num2sip doit être utilisé uniquement dans un cadre
légal. Le futur utilisateur reconnaît qu’il ne doit pas utiliser
le service num2sip pour recevoir et transmettre des informations illégales,
nuisibles, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou répréhensibles
à un titre ou à un autre.

La société Altern telecom n’exerce aucun contrôle sur le
contenu de l’information véhiculée sur son réseau. Dans
le cas où la responsabilité de la société Altern
telecom serait recherchée en raison d’un manquement, par le Souscripteur,
aux obligations qui lui incombent, aux termes de la loi ou de ces conditions
d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir la société
Altern telecom contre toute condamnation prononcée à son encontre,
cette garantie couvrant tous les frais de justice, indemnités versées
et honoraires d’avocat qui pourraient être mis à sa charge.

5. Vie privée et protection des données du souscripteur

num2sip respecte les normes de protection de la vie privée et la société
Altern telecom a fait l’objet d’une déclaration à la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés en France.

Le Souscripteur est amené à fournir des informations le concernant
lorsqu’il souscrit aux Services num2sip. Les informations personnelles recueillies
par num2sip sont directement transmises par vous. Des informations minimales
sont obligatoires pour valider la souscription (nom, prénom, adresse
électronique, adresse). D’autres informations (téléphone
etc…) restent optionnelles.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies
comme la version du navigateur du Souscripteur ou de tout utilisateur (Netscape,
Internet Explorer, etc…), le type de système d’exploitation utilisé
(Windows 9x, NT, XP, 2xxx, Mac Os, Linux, etc…) et l’adresse IP de l’ordinateur
utilisé.

num2sip est susceptible d’utiliser des cookies, destinés à stocker
des informations identifiant le Souscripteur durant la consultation du site
www.num2sip.com afin de lui éviter d’avoir à les saisir de nouveau
à chaque page consultée.

Les informations recueillies à votre sujet, lors de votre inscription
à num2sip et de vos Souscriptions à nos services, sont utilisées
pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions
ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos
informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de
nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont
accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies
lors de votre inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises,
ni vendues ou échangées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en contactant notre
service client par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne.

6. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité listées
ci-dessous se font dans le cadre de la loi qui régit le présent
accord.

6.1. Garantie

Le Souscripteur reconnaît ici expressément qu’il utilise le Service
num2sip en toute connaissance de cause. Le service num2sip est fourni avec
le maximum de conscience professionnelle. La société Altern telecom
toutefois ne consent au Souscripteur aucune garantie particulière, mais
mettra en œuvre ses compétences pour obtenir les résultats les
plus satisfaisants. La société Altern telecom ne garantit pas
que le service num2sip corresponde exactement aux besoins du Souscripteur.
Le Souscripteur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes
d’Internet ne permettent pas toujours de garantir la sécurité,
la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données
sur Internet. La société Altern telecom ne garantit pas la qualité
des résultats obtenus par le service num2sip, pas plus que la précision,
ni la sûreté des communications ou des transmissions, ni l’altération
éventuelle des données transmises par le Souscripteur, ni l’exactitude
des informations obtenues par le truchement de num2sip.

En particulier, le Service pourra être momentanément interrompu
pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations
techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
Dans la mesure du possible num2sip informera ses Souscripteurs préalablement
à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Souscripteur
renonce à rechercher la responsabilité de la société
Altern telecom au titre du fonctionnement et de l’exploitation des Services.
Le Souscripteur comprend et reconnaît ici que toute information matérielle
ou données téléchargées ou en tous les cas obtenues
en utilisant le service num2sip le sont à ses risques et périls
et qu’il est le seul responsable des dommages éventuels sur son système
informatique ou d’une perte de donnée consécutive à un
tel problème. La société Altern telecom n’assume en aucun
cas aucune responsabilité en cas de destruction ou de perte des données
archivés ou de messages e-mail. Aucune information aucun conseil, ni
oral ni écrit obtenus par le Souscripteur de la part de la société
Altern telecom ou de ses services ne saura créer de garantie additive.

6.2. Limitation de responsabilité

En aucun cas la société Altern telecom, ses fournisseurs, employés
ou sous-traitants ne peuvent être tenus pour responsables d’un incident
indirect, de dommages spécifiques ou consécutifs résultant
d’une mauvaise utilisation ou de l’inexpérience à utiliser le
service num2sip. Aucun surcoût résultant de l’approvisionnement
en matériel ou en services de substitution ne sera remboursable. Il en
va de même pour les biens ou services achetés ou obtenus, pour
les messages reçus ou les transactions réalisées par ou
via le service num2sip ou provenant d’une tentative d’utilisation non autorisée
ou encore d’une altération des transferts ou données du Souscripteur.
A ceci viennent s’ajouter, sans pour autant s’y limiter, les pertes et profits,
les données et autres valeurs intangibles, même si la société
Altern telecom a pu à un moment quelconque être prévenue
de la possibilité de tels dommages.

A l’ouverture d’un compte, chaque Souscripteur dispose d’un identifiant (l’un
des numéros de Altern telecom vers lequel le Souscripteur peut recevoir
des messages) et d’un mot de passe qui est strictement personnel et confidentiel,
et qui ne devra pas être communiqué ni partagé avec des
tiers.

La société Altern telecom ne disposant pas des moyens de s’assurer
de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services, n’est
pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Souscripteur.
En aucun cas, la société Altern telecom ne saurait être
responsable par le Souscripteur de la perte et/ou du détournement de
son identifiant et/ou mot de passe.

Le Souscripteur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments
d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites
par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non.
Il garantit la société Altern telecom contre toute demande à
ce titre.

Par ailleurs, Si le Souscripteur a des raisons de penser qu’une personne utilise
ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer
immédiatement num2sip.

7. Propriété

Par acceptation des présentes, vous comprenez et vous êtes conscients
que vous n’êtes pas le propriétaire du ou des numéros de
téléphone (numéro de téléphone, numéro
num2sip, etc…) que la société Altern telecom utilise pour vous
proposer le service num2sip. Vous acceptez de même qu’à la clôture
de votre compte num2sip pour quelque raison que ce soit, ce numéro d’appel
puisse être attribué dans un délai d’un mois à un
autre Souscripteur ou pour un autre service, et vous reconnaissez expressément
que la société Altern telecom ne sera pas responsable des inconvénients
(pas plus que des dommages spécifiques) découlant d’une telle
ré-affectation, et que vous renoncez par la même à toute
réclamation relative à cette ré-affectation, que cette
dernière soit contractuelle, liée à un litige, même
si la société Altern telecom a été avisée
de possibles conséquences négatives à votre égard.

8. Acceptation totale et entière

Les présentes Conditions Générales régissent les
relations contractuelles entre la société Altern telecom et le
Souscripteur les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions
Générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse
et écrite. Elles ne peuvent être modifiées que par un amendement
écrit entre les parties. Si telle ou telle condition des présentes
devenait inapplicable pour une raison ou pour une autre, cette condition serait
modifiée au strict minimum pour devenir applicable.

Toutes les Commandes passées à la société Altern
telecom sont destinées à l’usage personnel des Souscripteurs,
les Souscripteurs ou les destinataires du/des Service(s) s’interdisant toute
vente et toute revente partielle ou totale des Services.

Les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour résoudre
tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération
soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution
et/ou leur résiliation et ses conséquences.

En cas de poursuite intentée par des tiers contre la société
Altern telecom suite à une infraction ou une violation des Conditions
Générales qui serait imputable à un ou plusieurs Souscripteurs,
ce ou ces Souscripteur accepte d’indemniser la société Altern
telecom (incluant ses employés, administrateurs, représentants,
distributeurs et affiliés) en lui versant des dommages et intérêts
correspondant aux frais engagés (y compris honoraires d’avocat) et à
la compensation des préjudices subis.

La souscription à un ou plusieurs Service(s) de num2sip ainsi que l’utilisation
de ce(s) Service(s) et du site www.num2sip.com suppose l’acceptation pleine
et entière des présentes Conditions Générales par
le Souscripteur.

La société Altern telecom se réserve le droit de suspendre
ou de résilier les services num2sip de plein droit si elle est convaincue
que le Souscripteur utilise le service num2sip d’une manière impropre
à la cohabitation avec ses autres Souscripteurs, préjudiciable
à la société Altern telecom ou à des tiers, ou encore
en violation des présentes.